mentions légales
et cgv

1 – Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.marinedavid.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Marine David

 

Identification de l’entreprise : Marine David

 

Directeur de la publication : Marine David

 

Hébergeur : O2SWITCH

  • Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
  • Téléphone : 04 44 44 60 40

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Marine David est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marine David.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

Marine David ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.marinedavid.fr.

Marine David décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.marinedavid.fr/.

Marine David s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.marinedavid.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Marine David se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Marine David se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.marinedavid.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : marine.david.naturopathie@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

5 – Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.marinedavid.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.marinedavid.fr/.

La navigation sur le site https://www.marinedavid.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookies  sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de un mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

 

6 – Activité professionnelle et clause de non-responsabilité médicale.

En tant que naturopathe, Marine David exerce une activité de conseil en hygiène de vie et en bien-être dans le cadre d’une profession non réglementée en France. 
Les services proposés visent à promouvoir une meilleure hygiène de vie et à favoriser l’autorégulation naturelle du corps à travers des méthodes naturelles et non invasives. 
Il est important de noter que la naturopathie ne se substitue en aucun cas à la médecine conventionnelle. 
Les conseils et informations fournis sur ce site, ainsi que lors des consultations, ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié (médecin, pharmacien, etc).

Par conséquent, Marine David ne saurait être tenue responsable de toute interprétation erronée ou de toute utilisation inappropriée des informations présentées sur ce site ou communiquées lors des consultations.

Il est expressément rappelé que la naturopathie ne bénéficie pas de la prise en charge par la Sécurité Sociale et ne se substitue en aucun cas à un acte médical. Un naturopathe n’est pas habilité à poser un diagnostic médical, ni à modifier ou interrompre un traitement médical en cours prescrit par un professionnel de santé qualifié.
Il est fortement recommandé de consulter un médecin pour toutes questions d’ordre médical ou en présence de symptômes nécessitant un diagnostic ou un traitement médical.

 

7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.marinedavid.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.

 

8 – Médiateur à la consommation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Marine DAVID EI a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

 

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

 

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après m’avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de ma part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

 


Vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :

 

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

 

Conditions générales de ventes

 

Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la prestation de services de naturopathie entre Marine David, naturopathe, dont le siège est situé 60 rue François 1er à Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 930 424 205 00019, et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant bénéficier des services de naturopathie proposés en cabinet à Niort ou en visioconférence.

En accédant au site internet www.marine.david.fr et en effectuant une réservation de consultation, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. 

Les CGV sont envoyées au client par courriel, sur simple demande par mail. 

 

1. Objet des services 

Marine David propose des consultations individuelles en naturopathie qui comprennent l’analyse du mode de vie, des habitudes alimentaires, et la recommandation de techniques naturelles visant à promouvoir le bien-être et la santé du client.

Ces consultations sont proposées soit en cabinet à Niort, soit à distance via des outils de visioconférence.

Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine du conseil en hygiène de vie (Naturopathie)

  1. Une première séance de naturopathie qui comprend 1h de séance individuelle pendant laquelle l’hygiène de vie et l’alimentation du client sont revues de manière personnalisée.

  2. Séance de suivi en naturopathie : cette prestation intègre une séance individuelle d’une durée d’une heure, au cours de laquelle le progrès du client est évalué et le programme d’hygiène bien-être issu de la première séance de naturopathie est ajusté pour une optimisation continue.

2. Prise de rendez-vous

Les consultations peuvent être réservées : 

  • En ligne via le site internet Calendly.
  • Par téléphone au 06 50 68 28 75
  • Par e-mail à l’adresse marine.david.naturopathie@gmail.com

Le Client recevra une confirmation de son rendez-vous par e-mail ou par téléphone. Marine David se réserve le droit de modifier ou d’annuler un rendez-vous en cas d’indisponibilité ou de force majeure. Dans ce cas, le Client sera informé dans les plus brefs délais et un autre rendez-vous pourra être proposé. 

3. Tarifs

Les tarifs des consultations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont précisés sur le site internet www.marine.david.fr.
Marine David se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous par le Client.

Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture.

En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

4. Modalités de paiement  

Le paiement des consultations s’effectue : 

  • En cabinet : par virement instantané, espèces ou carte bancaire.
  • En visioconférence : par carte bancaire via un système de paiement sécurisé en ligne (SumUp). Le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la consultation. En cas de non-paiement, la consultation pourra être annulée ou reportée.

 

5. Politique d’annulation et de remboursement 

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. Pour les annulations effectuées dans ce délai, un remboursement intégral sera effectué.

En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous) ou de non-présentation du Client au rendez-vous sans motif valable, la consultation sera facturée en totalité et aucun remboursement ne sera effectué.

6. Droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
En acceptant de recevoir une consultation avant l’expiration de ce délai, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Confidentialité et protection des données personnelles

Marine David s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client dans le cadre des consultations. Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Marine David à l’adresse suivante : marine.david.naturopathie@gmail.com

8. Responsabilité

Marine David s’engage à fournir des conseils et des recommandations basés sur ses connaissances et son expérience en naturopathie. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de toute conséquence découlant de l’application ou de la mise en œuvre des conseils prodigués. Les consultations de naturopathie ne remplacent en aucun cas un suivi médical auprès d’un professionnel de santé qualifié.

Marine David est couverte par un contrat d’assurance souscrit chez AXA pour sa responsabilité civile professionnelle. 

9. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à adresser sa réclamation à Marine David par e-mail à marine.david.naturopathie@gmail.com ou par courrier à 231 avenue Saint Jean d’Angely 79000 Niort. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

 

Vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à :

 

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

 

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Propriété intellectuelle

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet marine.david.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Marine David, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Marine David et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.